Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04089
TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04089
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04089 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4K Minute N°26/01041 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 De
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ca other ca_paris n° 26/04089
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04089 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04089
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04089
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ATH MINUTE: 26/843 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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