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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04090

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04090

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4L Minute N°26/01045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eeed195da062e0a032fb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04090

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04090 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60501484f14adac9d7ae41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04090

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/04090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04090 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVZL N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e739684f14adac9b112fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04090

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/04090

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ee8fcdc6046d472fa7f5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04090

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04090 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ATL MINUTE: 26/844

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39970cdc6046d472091fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1