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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04158

    CA Paris, 24 juill. 2026, RG 26/04158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04158 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644463d6da041962f0cc04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04158

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04158

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AFI Minute : 26/00606 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455621cdc6046d477dce80
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/04158

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd52cdc6046d4709255e
  • ca other ca_paris n° 26/04158

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/04158

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3YS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1