Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/04169
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04169
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [J] [E] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [F] ---------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04169
CA Paris, 25 juill. 2026, RG 26/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04169 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/04169
CA Lyon, 31 mai 2026, RG 26/04169
N° RG 26/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I6 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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