Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04253
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04253 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04253
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW3L N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04253
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/04253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04253 N° Portalis DB3S-W-B7K-5AWU Minute : JUGEMENT Du : 30 juin 2026 Monsieur [U] [H] [I] C/ La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE JUGEMENT Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04253
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROY-THERMES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROY-THERMES ■ Charges de copropriété N° RG 26/04253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZY6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2026 JUGEMENT
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