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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04269

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04269

    - N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN - M. [G] [F] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7636195da062e0593425
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04269

    CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04269 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7efed6da041962b23010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/04269

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/04269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Monsieur [I] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Judith SCHOR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04269 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSP3 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cdf84f14adac90cf9b0
  • ca other ca_lyon n° 26/04269

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 26/04269

    N° RG 26/04269 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OE Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbbbfcdc6046d47e96301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1