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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04311

    TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04311

    - N° RG 26/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3B - Mme [J] [D] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1a95195da062e094c7c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04311

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2026 à : Maître Nicolas JULIEN Maître [W] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDID N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a366cdc6046d47214f42

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