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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04325

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04325

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7630195da062e05933e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/04325

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/04325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Rectification erreur matérielle RG 22/10073 Affaire : Mme [X] [O] épouse [A] Notification à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba15ad6da0419628b1214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1