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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04328

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04328

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b762d195da062e05933ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04328

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/04328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNTJ N° MINUTE : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9d5cdc6046d470a69f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04328

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/04328

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec6acdc6046d478863aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1