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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04338

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04338

    - N° RG 26/04338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES4C - M. [G] [B] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836030195da062e00286e3
  • ca other ca_paris n° 26/04338

    CA Paris, 4 août 2026, RG 26/04338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04338 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c499195da062e09954ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/04338

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04338

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04338 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWR Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître [E] [N] Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97a6cdc6046d47c58f83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04338

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04338 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO3 MINUTE: 26/882 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82b8cdc6046d47d554ff

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