Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04370
TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04370
- N° RG 26/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6X - M. [L] [S] Ordonnance du 13 août 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04370
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04370 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04370
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04370
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04370 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BJX Minute : 26/00612 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté
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