Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04374
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04374
- N° RG 26/04374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7E - M. [C] [O] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
ca other ca_paris n° 26/04374
CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04374 - N° Portalis 35L7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/04374
TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/04374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04374 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKOH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles