Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04388
TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04388
- N° RG 26/04388 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04388 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7X - M. [M] [W] Ordo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04388
CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04388 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/04388
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/04388 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BT2 MINUTE:26/922 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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