Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04395
TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04395
- N° RG 26/04395 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04395 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAA - M. [S] [W] Ordon
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ca other ca_paris n° 26/04395
CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04395 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04395
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 / Mise à jour au 17 janvier 2022 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été
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