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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04399

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04399

    Dossier N° RG 26/04399 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b3d195da062e0b27810
  • ca other ca_paris n° 26/04399

    CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04399 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c746195da062e0f14fdb
  • ca other ca_lyon n° 26/04399

    CA Lyon, 6 juin 2026, RG 26/04399

    N° RG 26/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5WB Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a35ccdc6046d47acb29d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/04399

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Paul LATOUCHE #C2607Me Eléonore ZAHLEN #R0268M. [T] [Q] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/04399 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7S N° MINUTE : Assignation du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c894cdc6046d472c98fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/04399

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/04399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 26/04399 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVZ Affaire : S.A.S. [Adresse 1] [Localité 2] / Société COOPERATIVE AGRICOLE “LES FRUITIERES DES BORNES” ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021defcdc6046d4765bf3a

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