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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04401

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04401

    - N° RG 26/04401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAQ - Mme [X] [P] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836033195da062e00286f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04401

    CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04401 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c706195da062e0f13f90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04401

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04401

    DOSSIER N° : N° RG 26/04401 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37NW AFFAIRE : [Y] [W] épouse [R], [S] [R] RESPONSABLE LOGISTIQUE / L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT venant aux droits de l’OFFICE DE L’HABITAT DE [Localité 2] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffb3d6da0419628e8cdb
  • ca other ca_versailles n° 26/04401

    CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 26/04401

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04401 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X66F Du 03 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba0a93c619cd1f7756ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1