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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04416

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04416

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b55195da062e0b278af
  • ca other ca_paris n° 26/04416

    CA Paris, 8 août 2026, RG 26/04416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04416 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc74195da062e04133f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04416

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 26/04416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04416 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIHS Minute n° 26/00377 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [J] [O] alia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868efcdc6046d47c0768f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1