Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04417
TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04417
- N° RG 26/04417 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04417 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBO - M. [C] [U] [V] O
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ca other ca_paris n° 26/04417
CA Paris, 8 août 2026, RG 26/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04417 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 26/04417
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/04417 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3V4F AFFAIRE [H] [F] [A] épouse [Y] C/ [B] [R] [Y] DEMANDEUR Madame [H] [F] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 19
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