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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04428

    TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04428

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETB5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fed195da062e0028510
  • ca other ca_paris n° 26/04428

    CA Paris, 9 août 2026, RG 26/04428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc4d195da062e04128f5
  • ca other ca_lyon n° 26/04428

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04428

    N° RG 26/04428 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5YE Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFECTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f53ecdc6046d47ca4fd0

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