Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04434
CA Paris, 10 août 2026, RG 26/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04434 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/04434
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 13 MAI 2026 N° 2026/ 191 Rôle N° RG 26/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZR Organisme AGPM C/ [G] [R] [C] [V] [I] [L] [N] [X] [H] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04434
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BY5 MINUTE: 26/912 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
Raccourcis
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