Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04435
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04435
- N° RG 26/04435 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04435 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCE - M. [R] [B] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/04435
CA Paris, 10 août 2026, RG 26/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04435 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/04435
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [D] SELARL CABINET LANDAIS CENTRE HOSPITA
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ca other ca_aix_provence n° 26/04435
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/04435
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZT Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04435
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04435 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BY6 MINUTE: 26/913 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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