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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04445

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04445

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04445 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83600f195da062e00285f6
  • ca other ca_paris n° 26/04445

    CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04445 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d49195da062e05e42b5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04445

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 26/04445

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX2O Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M117 Affaire : Mme [Y] [M] Représentant : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [N] [H] Intimé Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c0c93c619cd1f33e5df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04445

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/05/2026 à : - Me C. DAUMAS - Me Ch. TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me Ch. TEBOUL ASTRUC La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/04445 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a03cdc6046d477c40ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04445

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B6G MINUTE: 26/920 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a3ecdc6046d476577fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1