Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04480
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04480
CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04480 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04480
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04480 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CB2 MINUTE: 26/929 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca other ca_aix_provence n° 26/04480
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/04480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX4Y Ordonnance n° 2026/M153 Appelant M. [C] [Q] [L] [X] Mme [U] [A] M. [Y] [W] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domic
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