Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04538
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04538
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04538
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04538 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04538
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 26/04538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Juin 2026 Affaire : M. [C] [M], Monsieur [Q] [M] et Mme [J] [N] épouse [M], C/ FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
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