Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04569
CA Paris, 15 août 2026, RG 26/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04569 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04569
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 26/04569
N° RG 26/04569 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q57W Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ [Y] [E] LA LOIRE COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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