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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04589
CA Paris, 17 août 2026, RG 26/04589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04589 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04589
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS HERMITAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent POTTIER rectifie l’ordonnance du 27 Mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/00322 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04589
TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04589 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CLO MINUTE:26/945 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e
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