Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04660
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/04660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04660 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04660
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/04660
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2026-Tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04660
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Jérémie COHEN Madame [K] [V] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04660 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHPK N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2026 DEMANDEUR Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles