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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04792

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/04792

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDW Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Me Benjamin GERARD Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Me Fiona KHEDERLIAN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083b9195da062e0206a89
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04792

    CA Paris, 26 août 2026, RG 26/04792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04792 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905898195da062e01a725e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1