Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04908
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04908 - N° P
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ca other ca_lyon n° 26/04908
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/04908
N° RG 26/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6SF Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 26/04908
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/04908
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 26/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34MB ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire d
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