Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04909
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04909 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/04909
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/04909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/04909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM574 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
-
ca other ca_lyon n° 26/04909
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/04909
N° RG 26/04909 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6SH Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 26/04909
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/04909
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 26/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34MC ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles