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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/05025

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IO2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [R] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba240d6da0419628b1975
  • ca other ca_lyon n° 26/05025

    CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/05025

    N° RG 26/05025 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6YU Nom du ressortissant : [A] [G] [G] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d7aa93c619cd1f41703e

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