Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/05025
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/05025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IO2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [R] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, part
-
ca other ca_lyon n° 26/05025
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/05025
N° RG 26/05025 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6YU Nom du ressortissant : [A] [G] [G] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles