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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/05101
TJ 35238, 27 juin 2026, RG 26/05101
COUR D'APPEL [F] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/05101 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJN3 Minute n° 26/00413 PROCÉDURE [F] RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement
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