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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/05120

    TJ 83050, 7 août 2026, RG 26/05120

    N° RG 26/05120 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LHDG Minute n° 26/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 7 AOUT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le 11 Mai 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Y] née le 12 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9ab195da062e0e0fab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05120

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ET3 MINUTE: 26/1034

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883e8cdc6046d474697c7

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