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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05127

    CA Versailles, 13 août 2026, RG 26/05127

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBET Du 13 AOUT 2026 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Véronique PITE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaffe195da062e099fa75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05127

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05127

    AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/05127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5M Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9dfd6da0419628ce093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05127

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/05127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSGL N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0cdcdc6046d475e14d9

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