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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05152

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6KM N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d7c195da062e0c391c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05152

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EXB MINUTE: 26/1049 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4c5cdc6046d47680620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1