Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/05200
CA Versailles, 21 août 2026, RG 26/05200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05200 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBJ5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [Y] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/05200
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/05200 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Y3Z DESISTEMENT DU : 02 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05200
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5E7T MINUTE: 26/1074 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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