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ca other ca_lyon n° 26/05237
CA Lyon, 6 juill. 2026, RG 26/05237
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7E5 Appel contre une décision rendue le 25 juin 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1]. APPELANT : M.
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