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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05245

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/05245

    N° RG 26/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7FM Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb46893c619cd1f76673e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/05245

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00804 N° RG 26/05245 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DUT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556cbcdc6046d477ddbd8

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