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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05283

    CA Versailles, 24 août 2026, RG 26/05283

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° . N° RG 26/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBPJ Du 24 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sylvie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3410195da062e0c928d3
  • ca other ca_lyon n° 26/05283

    CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05283

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Juillet 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7HT Appel contre une décision rendue le 01 juillet 2026 par le Juge judiciaire de ROANNE. APPELANTE: [D] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c2593c619cd1ff716c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05283

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 /287 N° RG 26/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZYW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd280cdc6046d47bf7833

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