Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/05283
CA Versailles, 24 août 2026, RG 26/05283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° . N° RG 26/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBPJ Du 24 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sylvie B
-
ca other ca_lyon n° 26/05283
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05283
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Juillet 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7HT Appel contre une décision rendue le 01 juillet 2026 par le Juge judiciaire de ROANNE. APPELANTE: [D] [E
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05283
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 /287 N° RG 26/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZYW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Non compa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles