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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05327
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05327 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWKS N° MINUTE : 7/2026 ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 26/05327
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/05327
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05327 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVV Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/175 [Localité 2] Affaire : M. [D] [Q] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. FONDS DE GARANTIE D
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