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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05328

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05328

    N° RG 26/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KA Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7a5593c619cd1f99aea3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/05328

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS rectifie le jugement du 28 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/8946 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7cbcdc6046d47a613f9

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