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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05335

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05335

    N° RG 26/05335 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KI Nom du ressortissant : X se disant [Q] [C] [C] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7a8e93c619cd1f99b095

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