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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05338

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05338 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6V N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d5b195da062e0948565
  • ca other ca_lyon n° 26/05338

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05338

    N° RG 26/05338 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KN Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7a9a93c619cd1f99b214
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05338

    TJ 35238, 4 juill. 2026, RG 26/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/05338 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJ26 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [A] [C]. Notifions qu’en applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfac793c619cd1f7171e2

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