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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05342
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6Y N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_lyon n° 26/05342
CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05342
N° RG 26/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KR Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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