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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05342

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6Y N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d08195da062e094838c
  • ca other ca_lyon n° 26/05342

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05342

    N° RG 26/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KR Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f797093c619cd1f99a632

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