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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05401

    CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05401

    N° RG 26/05401 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7OA Nom du ressortissant : [Q] [B] [B] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579bed93c619cd1ff703ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05401

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GB6 MINUTE: 26/1093 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be68cdc6046d472bca69

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