Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/05402
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05402 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJV N° MINUTE : 4/2026 ORDONNA
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ca other ca_lyon n° 26/05402
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05402
N° RG 26/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7OF Nom du ressortissant : [Q] [A] [A] C/ LE PREFET DE LA [Localité 1] ET [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05402
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GCA MINUTE:26/1102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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