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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05403

    CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05403

    N° RG 26/05403 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7OI Nom du ressortissant : [J] [W] [W] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c4593c619cd1ff721b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05403

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GCB MINUTE:26/1103 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231071cdc6046d474bcb9f

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