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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05410

    CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 26/05410

    N° RG 26/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7OZ Nom du ressortissant : [I] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c0e93c619cd1ff70ea5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05410

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GEY MINUTE:26/ Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23107acdc6046d474bcc76

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