Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05521
TJ 83050, 17 août 2026, RG 26/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/05521 NOM DU PATIENT : [W] [E] [X] N° Minute : 2026/94 Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/05521
CA Lyon, 12 juill. 2026, RG 26/05521
N° RG 26/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7U7 Nom du ressortissant : [O] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05521
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/05521
AFFAIRE N° RG 26/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUS MINUTE N° RG 26/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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