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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05542

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GXV MINUTE:26/1175 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041abcdc6046d476a0c74
  • ca other ca_aix_provence n° 26/05542

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/05542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 9 JUIN 2026 N° 2026/S054 N° RG 26/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2DY S.A. [1] C/ [Y] [G] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 Me Frédéric PEYSSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f82ecdc6046d47ca9192

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