Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05542
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GXV MINUTE:26/1175 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_aix_provence n° 26/05542
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/05542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 9 JUIN 2026 N° 2026/S054 N° RG 26/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2DY S.A. [1] C/ [Y] [G] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 Me Frédéric PEYSSON
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